Dans le domaine de la conformité, nous fournissons les services suivants, qui peuvent être fournis dans le cadre de la fonction de “Compliance Officer”:

aperçu

Le “Compliance Officer” …

• est l’interlocuteur quotidien pour toute escalade de questions liées à la compliance de la part du mandant.
• examine au moins une fois par an toutes les politiques et procédures relevant de son domaine de compétence et les soumet à l’approbation du conseil d’administration ou de la direction lors de la réunion suivante prévue à cet effet.
• établit annuellement un rapport de la fonction de compliance conformément au point 257 de la circulaire CSSF 18/698.
• effectue les contrôles et les audits relatifs à la compliance, y compris le suivi des tâches.
• établit, tient à jour et met en œuvre un plan de contrôle de la conformité pour une société de gestion du chapitre 15 (le “plan de contrôle de la conformité”).
• informe le conseil d’administration ou la direction du mandant des évolutions légales et réglementaires pertinentes.
• s’assure qu’une formation annuelle est dispensée.

rapports

Nous pouvons établir des rapports réguliers, qui peuvent comprendre les points suivants :

• rapport à l’organe de direction/d’administration
• suivi à la suite des interactions avec les autorités de surveillance
• approbation de nouvelles relations d’affaires et de nouveaux produits
• mise à jour des accords/contrats
• modifications de la politique de conformité et de la charte de conformité
• gestion des conflits d’intérêts
• transactions personnelles
• traitement des plaintes et réclamations de tiers
• formation du personnel
• mise à jour du ‘manuel de procédures’ conformément à la section 5.5.4 de la CSSF 18/698
• non-respect des délais de déclaration
• exigences légales et réglementaires relatives aux fonds propres et à leur utilisation
• traitement des informations relatives aux violations du cadre réglementaire (‘whistleblowing’)
• fraude et cyber-attaques
• non-respect de la politique de restriction des investissements
• erreurs dans la valeur nette d’inventaire
• règles de conduite - agir au mieux des intérêts de l’OPC(VM) et des porteurs de parts
• règles de conduite - devoir de diligence
• règles de conduite - traitement des ordres de souscription et de rachat
• règles de conduite - meilleure exécution
• règles de conduite - traitement des ordres
• règles de conduite - incitations
• plan de contrôle de la conformité
• conformité de la communication commerciale avec l’article 4 du règlement CBDF

Votre partenaire en matière de conformité

Bastian Schwind-Wagner
responsable de la conformité certifié

Contactez-nous!

Vous avez des questions ou besoin d’aide dans le domaine de la conformité? Contactez-nous dès aujourd’hui pour un entretien de conseil sans engagement.